Albert Chavanne

De: Chavanne (Albert)
professeur honoraire à l'université Jean-Moulin, Lyon-III
Objet:
Membres honoraires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Chavanne (Albert)
professeur honoraire à l'université Jean-Moulin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990